IV.
h. La politique de l'emploi
Pour mémoire :
PIB (Produit Intérieur
Brut) en milliards de francs : 7843
SMIC (Salaire
minimum interprofessionnel de croissance) horaire : 40,22 F. (1
Euro vaut 6, 559 F. actuellement)
Population active
: 25.582.000
Nombre de chômeurs
: 2.997.600
Dans son livre L'économie
politique ou la maîtrise des contraintes André
Grjebine dit qu'en mettant l'accent sur le contrôle de l'inflation
et l'équilibre budgétaire, les gouvernements ont régulièrement
sacrifié le problème de l'emploi et du chômage de masse de
longue ou moyenne durée à de faux problèmes. Nous allons
essayer de résumer très brièvement la politique d'emploi qui a
été suivie.
Dans un discours
aux PME du 27 janvier 1997, le président de l'Assemblée
Nationale, Philippe Séguin, a déclaré : "L'entreprise
n'est pas comptable vis à vis de la collectivité nationale en
termes d'emplois, mais en termes de richesses produites
". Une façon comme une autre d'avaliser une politique dont
la plupart des Français sensibles au problème du chômage, et
en particulier les chômeurs eux-mêmes, c'est-à-dire 12% de la
population active, ont déjà constaté les carences. Mais si le
but du président de l'Assemblée est de redimensionner la
confiance que les Français ont placé ces dernières années
dans les entreprises, il faut dire aussi que cette confiance,
savamment entretenue par toute une série de lois et de projets,
est sérieusement ébranlée depuis quelque temps par les résultats
de la déréglementation. Malgré la Convention générale de
protection sociale de 1991, qui instaure les congés de
reconversion pour les ouvriers de moins de 45 ans, malgré aussi
l'application du temps partiel dans de nombreuses entreprises, la
création d'emplois de proximité, le partage du temps de travail,
etc. les chiffres suivants permettent de mesurer l'ampleur des
difficultés auxquelles se heurtent les gouvernements qui
entendent porter remède à la crise actuelle :
- l'agriculture,
comme nous l'avons vu, est passée de 3,5 millions d'actifs à
730 000;
- le secteur de l'acier,
à travers une série de restructurations, est passé de 140 000
à 40 000 actifs entre 1979 et 1990;
- l'industrie
automobile licencie depuis quinze ans près de 2000 personnes par
an; elle ne crée de nouveaux emplois qu'à l'étranger;
- les chantiers
navals et les derniers bassins de travail du Centre de la France
(Le Creusot) n'ont pas su assurer la reconversion de la plupart
des travailleurs;
- des secteurs
entiers ont été sacrifiés sans contrepartie, comme l'électronique
civile, l'informatique, les machines agricoles, une très grande
partie du textile.
Dans l'ensemble,
deux politiques ont été mises en œuvre. Celle des aides
aux sociétés d'une part, qui a vu ces derniers temps le "saupoudrage"
budgétaire des entreprises au moyen de l'argent récupéré sur
les privatisations, et celle des heures de travail, de l'autre.
Actuellement, une combinaison des deux est en train de voir le
jour. Nous résumons ici les principales étapes de cette
histoire (Sources : Le nouvel Observateur, Le Monde, Libération
) :
- 1955 : les
salariés de Renault obtiennent la 3ème semaine de congés payés;
- 1956 : une loi généralise
la 3ème semaine de congés payés;
- 1962 : les
salariés de Renault obtiennent la 4ème semaine de congés payés;
- 1969 : généralisation
de la 4ème semaine de congés payés;
- 1982 : la durée
légale hebdomadaire passe de 40 heures à 39 heures, sans baisse
de salaire. La loi instaure la 5ème semaine de congés payés;
- années 1980 :
la loi Delebarre puis la loi Séguin organisent l'aménagement du
temps de travail. De nombreux accords d'entreprises annualisent
le temps de travail, avec ou sans réduction de salaire.
Suppression de l'autorisation administrative de licenciement et
création des Enca (Emplois nouveaux à contrainte allégée;
mais le sigle se réfère au mot "en-cas", qui désigne
une chose pouvant satisfaire un besoin momentané). L'État s'engage
à ne pas augmenter les charges salariales et à ne pas réduire
le travail au-dessous de 39 heures;
- 1996 : la loi
Robien accorde des baisses de charge aux entreprises qui réduisent
d'au moins 10% le temps de travail pour embaucher ou sauver des
emplois;
- juin 1998 :
abolition de la loi Robien;
- 13 juin 1998 : loi Aubry. La loi "cadre" (approuvée) fixe au 1er janvier 2000 le passage aux 35 heures (2002 pour les entreprises de moins de 20 salariés). Elle laisse à la négociation le soin d'établir les modalités. Une aide structurelle est prévue jusqu'à 9.000 Francs par salarié si les entreprises bouclent leur accord avant le 30 juin 1998. Les aides deviennent ensuite dégressives. La loi "balai" (qui doit être présentée dans un deuxième temps) doit permettre, avant l'an 2000, de régler tous les points restés flous : le double Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance, instauration d'un revenu mensuel minimum); les quotas autorisés sans taxation supplémentaire des heures supplémentaires; le temps de travail des cadres. L'aide structurelle qui va remplacer celles accordées jusque là tourne aux alentours de 5.000 Francs.